1. Informations Légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.johanna-deschamps-naturopathe.com les informations suivantes :

Statut du propriétaire : Micro-entrepreneur
Nom de la Société : Johanna Deschamps EI
Adresse : 1710 route de Marseille, 83 470 Saint Maximin-la-sainte-baume
Tél : 0766999226

SIRET : 921 521 340 000 23
Code APE : 9690Z

Adresse de courrier électronique : johannadeschamps.pro@gmail.com

 

Hébergement :
Wix
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

2. Description des services fournis :

Le site www.johanna-deschamps-naturopathe.com a, notamment, pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Johanna Deschamps et les différents domaines de la naturopathie. Ces informations, aussi précises que possible, ne sauraient cependant engager sa responsabilité, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Celles ci sont donc données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisation du site www.johanna-deschamps-naturopathe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://johanna-deschamps-naturopathe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Johanna Deschamps, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


3. Accessibilité :

Le site www.johanna-deschamps-naturopathe.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, la propriétaire s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, elle ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

www.johanna-deschamps-naturopathe.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée à l’adresse mail : johannadeschamps.pro@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://johanna-deschamps-naturopathe.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation des propriétaire des sites. Cependant, Johanna Deschamps n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.johanna-deschamps-naturopathe.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.johanna-deschamps-naturopathe.com, la propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.johanna-deschamps-naturopathe.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.johanna-deschamps-naturopathe.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser sa demande à johannadeschamps.pro@gmail.com, il peut effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, ceci par courrier à l’adresse du siège : 1710 route de Marseille, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.johanna-deschamps-naturopathe.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
Le site www.johanna-deschamps-naturopathe.com est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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7. Modalités de paiements des services et produits :

Le paiement des services est réalisé :
- en direct (chèques, espèces, ou virement bancaires exceptionnellement)